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Le CSOEC a remis à jour son avis, validé par la session du CSOEC du 15 septembre 2021, sur l'aide "coûts fixes" désormais numéroté n° 2021-03 TER (qui annule et remplace l'avis n° 2021-03 BIS) car le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 précise que l’aide "coûts fixes" est désormais exclue du calcul de l’EBE "coûts fixes". En effet, jusqu’alors, l’aide "coûts fixes"» était imputée en subvention au titre du mois au cours duquel elle était demandée, ce qui diminuait d’autant l’EBE des périodes suivantes et donc le montant des aides à venir.
Sommaire :
1. Rappel du contexte et exposé des motifs
2. Avis
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COMPTABILISATION | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | CHARGE FIXE | COVID-19 | AIDE DE L'ETAT | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | TIERS DE CONFIANCE | ATTESTATION | STOCK | TRAITEMENT | SALAIRE
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